dans l'exercice de ses fonctions

dans l'exercice de ses fonctions
in his/her official capacity

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • EXERCICE — s. m. Action par laquelle on exerce ou l on s exerce. Long, pénible, fréquent, continuel exercice. Cela ne s apprend que par un long exercice. Il faut que je me remette en exercice. Se tenir en exercice.   Il signifie particulièrement, en termes… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EXERCICE — n. m. Action d’exercer ou de s’exercer. Long, pénible, fréquent, continuel exercice. Cela ne s’apprend que par un long exercice. Il signifie particulièrement, en termes de Guerre, Action d’exercer, de s’exercer au maniement des armes et aux… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Devoir de réserve dans la fonction publique française — Dans la fonction publique française, le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque »[1]. Il s agit d une application du principe de neutralité du service public,… …   Wikipédia en Français

  • Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction — La Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction, plus connue sous le nom de Commission Cliche, du nom de son président Robert Cliche, est une commission royale d enquête québécoise formée en… …   Wikipédia en Français

  • Médecine dans la Civilisation Islamique — En histoire de la médecine, le terme médecine islamique ou médecine arabe fait référence à la médecine développée pendant l’âge d or de la civilisation islamique médiévale et consignée dans des écrits en langue arabe, la lingua franca de la… …   Wikipédia en Français

  • Médecine dans la civilisation islamique — En histoire de la médecine, le terme médecine islamique ou médecine arabe fait référence à la médecine développée pendant l’âge d or de la civilisation islamique médiévale et consignée dans des écrits en langue arabe, la lingua franca de la… …   Wikipédia en Français

  • Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale …   Wikipédia en Français

  • Synthèse de textes dans l'enseignement supérieur français — Les exercices de synthèse de textes dans l enseignement supérieur français sont un type d épreuve de certains concours d admission à de Grandes écoles, des concours administratifs ou font partie du champ d enseignement de certains cursus… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des affaires de négationnisme dans les universités lyonnaises — Sommaire 1 Présentation de la chronologie 2 Chronologie thématique 3 Les bouleversements universitaires 4 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des affaires du revisionnisme dans l'université lyonnaise — Chronologie des affaires de négationnisme dans les universités lyonnaises Sommaire 1 Présentation de la chronologie 2 Chronologie thématique 3 Les bouleversements universitaires 4 …   Wikipédia en Français

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